Rejeté.
À l’alinéa 12, substituer aux mots « en particulier » les mots : « en fonction de la situation géographique des centres d’apprentis et »
L'article 19 prévoit que les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Cette prise en charge sera dont identique sur l'ensemble du territoire pour chaque diplôme. Or, les coûts de formation affichés par les CFA sont très disparates pour une même formation, ce qui s'explique notamment … (extrait)