Amendement n° 2231 de M. Sylvain Maillard à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux « 20 % ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à augmenter le montant pouvant potentiellement être perçu par les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.