Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 11 les onze alinéas suivants : « 4° La sous-section 1 de la section 3 est ainsi modifiée : « a) À la fin de l’intitulé, le mot : « partielle » est remplacé par les mots : « par l’emploi de travailleurs handicapés » ; « b) L’article L. 5212-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 5212-6. - L’employeur s’acquitte de son obligation d’emploi en employant les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 5212-13, quelles que soient la durée et la nature de leur contrat. » ; « c) L’article… (extrait)
L’engagement du Gouvernement en comité interministériel du handicap le 20 septembre dernier est clair : permettre aux travailleurs handicapés, comme tout un chacun, d’accéder à l’emploi et de s’émanciper par le travail. Cet amendement permet de réaffirmer que l’emploi direct de travailleurs handicapés constitue bien une cible partagée. Il vise aussi à inciter les entreprises à accueillir dans le c… (extrait)