Amendement n° 11 de M. Xavier Batut à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « une zone permettant l’implantation d’éolienne flottante à un minimum de 50 km des côtes ».

L'exposé des motifs

L’article 34 de la loi « Pour un État au service d’une société de confiance » vise à permettre au gouvernement de renégocier le tarif de rachat des six centrales éoliennes côtières prévues en 2011 et 2013, voire à annuler ces projets si les tarifs proposés restent trop élevés. En cas d’annulation des projets, le texte prévoit que des appels d’offre sont relancés « sur la même zone géographique ou … (extrait)