Amendement n° 18 de M. Emmanuel Maquet à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « égale » supprimer la fin de l’alinéa 25.

L'exposé des motifs

La rédaction proposée par le gouvernement impose, en cas d’annulation d’un projet, le lancement d’un nouvel appel d’offres sur la même zone géographique ou une zone à proximité. L’objectif est de tirer profit des études techniques préalables déjà effectuées. Or, en matière d’éoliennes offshore, le manque de concertation dans le choix des zones d’implantation a généré des situations préoccupantes. … (extrait)