Amendement n° 21 de M. Emmanuel Maquet à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 25, substituer aux mots : « à proximité » les mots : « comprise dans un rayon de 60 kilomètres ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la sécurité juridique de l’éventuelle relocalisation, après débat public, d’un parc potentiellement annulé, en précisant le périmètre maximal envisageable. En effet, la notion de « proximité » est sujette à interprétation et pour de tels enjeux, il est préférable de préciser les choses. Le périmètre de 60 kilomètres se justifie comme permettant la plus grande … (extrait)