Amendement n° 81 de M. Stanislas Guerini sur avant l'article 40, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir la division et l’intitulé suivants : « Titre III « Un dispositif d’évaluation renouvelé ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la structure du texte.