Amendement n° 121 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 34 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’article.

L'exposé des motifs

L’article vise à simplifier la procédure d’élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production d’électricité usant d’énergies renouvelables prévues à l’article L. 321-7 du code de l’énergie, afin d’accélérer l’entrée en vigueur de ces schémas, et mettre en cohérence les autres dispositions du même code ; ». Cet article est problématique car il… (extrait)