Amendement n° 80 de M. Vincent Rolland à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 15 % ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ».

L'exposé des motifs

Certaines communautés de communes sont très hétérogènes, géographiquement et en terme de densité. Cet amendement vise donc à donner davantage de poids aux petites communes et de leur conférer une minorité de blocage sur un sujet aussi important pour leur avenir.