Amendement n° 52 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « asile, », rédiger ainsi la fin : « le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »

L'exposé des motifs

Dans un environnement socioculturel, les personnes sont reconnues comme ayant une identité masculine ou féminine, relativement au sexe de naissance. Deux genres sont ainsi définis : le genre masculin et le genre féminin. Adjoindre la mention de "sexe" à la mention "identité de genre" n'a donc pas de sens : c'est un pléonasme. C'est pourquoi il est proposé de retirer la mention "identité de genre" … (extrait)