Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Au début du dernier alinéa du I, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour satisfaire à l’obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français, l’étranger rejoint le pays dont il possède la nationalité ou tout autre pays non membre de l’Union européenne avec lequel ne s’applique pas l’acquis de Schengen où il est l… (extrait)
Le présent amendement propose de réduire le délai de départ volontaire de trente à sept jours, afin d’éviter les risques de soustraction à la mesure d’éloignement prononcée.