Amendement n° 111 de M. Éric Ciotti à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° L’article L. 313-20 est ainsi modifié : « a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° À l’étranger qui : « a) Soit exerce une activité professionnelle salariée et a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret ; « b) So… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir l’article 20 tel qu’adopté par le Sénat. En effet, cette rédaction garantissait une meilleure lisibilité et une meilleure efficacité du dispositif relatif à la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ».