Amendement n° 157 de M. Éric Coquerel à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à l’indécence affichée du Gouvernement, pour qui l’urgence en matière d’amélioration des conditions de droit au séjour (le titre de chapitre est bien « Dispositions diverses en matière de séjour » ) n’est pas de s’intéresser à la situation des nombreuses personnes sur le territoire français détentrices d’un titre de séjour qui leur permet de travail… (extrait)