Amendement n° 171 de M. M'jid El Guerrab à l'article 37

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéa suivants : « 1° A Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’étranger titulaire d’un titre de séjour régulier ; ». »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit d’élargir le périmètre des personnes pouvant postuler au service civique. Cette faculté n’est ouverte qu’aux détenteurs d’une carte de séjour portant la mention « un passeport talent (famille) » et qui séjournent en France depuis plus d’un an.