Amendement n° 216 de M. Bruno Bilde à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « quatre-vingt-dix », le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Cet amendement abaisse de 90 à 20 jours le délai pris en compte pour recourir à la procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile. L’absence de dépôt de demande d’asile dans les 20 jours, ajoutée à une entrée et un séjour irréguliers, peut révéler un détournement de la notion d’asile, détournement contre lequel il faut lutter.