Amendement n° 249 de M. Stéphane Peu à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 est relatif aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile. D’une part, il renforce le caractère directif du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile seront orientés vers une région où ils seront tenus de résider pour bénéficier des conditions matérielles d’accueil (hébergement et versement d’allocation). D’autre part, il prévoit… (extrait)