Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Le chapitre 1er est ainsi rédigé : « Chapitre 1er : « Aide médicale d’urgence « Art. L. 251-1. - Tout étranger résidant en France sans remplir la condition de régularité mentionnée à l’article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné à l’article L. 861-1 du même code a droit, pour lui-même et le… (extrait)
Cet article, introduit par le Sénat, prévoit de remplacer l’aide médicale d’état (AME) par l’aide médicale d’urgence (AMU), concentrée sur les maladies graves ou douloureuses, la médecine préventive et les soins liés à la grossesse. Cet amendement propose de rétablir cet article supprimé en nouvelle lecture en commission des lois de l’Assemblée.