Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I . - À la seconde phrase du premier alinéa du III de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « cinq jours ». II. - Le titre V du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° A L’article L. 551-1 est ainsi modifié : aa) À la fin du I, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « cin… (extrait)
Cet amendement revient sur l’article 16 dans la version adoptée par le Sénat. Il rétablit un séquençage plus simple de la rétention administrative : - en prévoyant après la première phase, portée à 5 jours, une possibilité de prolongation de 40 jours par le JLD ; - et en ménageant des possibilités d’allongement pour répondre aux cas les plus préoccupants (45 jours pour les étrangers se livrant à d… (extrait)