Rejeté.
Rétablir l’article 15 quater dans la rédaction suivante : « L’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Au 3° du III, le mot : « quarante-huit », est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; « 2° La première phrase de l’avant dernier alinéa du III, est ainsi modifiée : « a) Les mots : « à 3° » sont remplacés par les mots : « et 2° » ; « b) Après les mots : « la durée du placement en rétention », sont insérés les mots : « ne peut … (extrait)
Le présent amendement vise à ramener aux vingt-quatre heures précédant le départ effectif de l’étranger, la durée durant laquelle ce dernier, accompagné d’un mineur, peut-être placé en rétention afin de le préserver, lui et son enfant, des contraintes liées aux nécessités de transfert, tout en maintenant une durée de rétention maximale ne pouvant excéder 5 jours pour les cas énumérés aux 1° et 2° … (extrait)