Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 313-14-1 : « Art. L. 313-14-1. - Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public et à condition qu’il ne vive pas en état de polygamie, la carte de séjour temporaire mentionnée à l’article L. 313-11 ou la carte de séjour mentionnée aux 1° et 2° de l’article L. 313-10 peut être délivrée, sans que soit opposable la condition prévue à l’ar… (extrait)
Cet amendement a pour objet de renforcer la protection des compagnes et des compagnons d’Emmaüs. Leur activité solidaire au quotidien permettra d’accéder à un titre de séjour au bout de trois ans de vie en communauté. Un titre de séjour temporaire vie privée et familiale pour motif humanitaire ou exceptionnel (comme prévu à l’article L313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dro… (extrait)