Amendement n° 331 de Mme Marietta Karamanli à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’étranger peut s’opposer à son orientation lorsqu’il justifie de la possibilité d’être hébergé par un tiers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un peu de souplesse dans le dispositif d’orientation des étrangers en permettant aux étrangers de s’opposer à leur orientation lorsqu’ils justifient de leur possibilités d’être hébergés par des tiers. Puisque cette orientation entame assez nettement la liberté fondamentale d’aller et venir, il convient de prévoir des tempéraments tenant à la situation personnelle d… (extrait)