Amendement n° 340 de Mme Marietta Karamanli à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 46 à 54.

L'exposé des motifs

Comme le précise déjà le CESEDA « l’allocation pour demandeur d’asile est incessible et insaisissable ». La suppression de cette allocation ne peut donc en aucun cas être justifiée tant que l’étranger est présent sur le territoire. Il en va de la dignité des personnes concernées.