Amendement n° 393 de Mme Valérie Boyer à l'article 10 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la première occurrence des mots : « dix-huit » est remplacée par les mots : « vingt-quatre » et la troisième occurrence des mots : « dix-huit » est remplacée par les mots : « seize ». »

L'exposé des motifs

Les conditions du regroupement familial doivent être durcies. Institué dans un contexte historique particulier dans les années 1970, le regroupement familial n’a cessé d’être étendu depuis cette date par la loi et la jurisprudence. En 2016 à 14 407 personnes ont bénéficier de cette procédure. Souhaitant mieux encadrer l’immigration familiale, nous devons durcir les conditions du regroupement famil… (extrait)