Amendement n° 423 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 26 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des valeurs et principes » les mots : « des lois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots ; « principes et valeurs », les mots : « lois ».

L'exposé des motifs

Les expressions « des valeurs » ou « des principes » de la République ont été trop employées et en deviennent parfois vides de sens. Pour combler ce manque, il convient de le remplacer par « des lois de la République ».