Rejeté.
Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « b) Au 1°, le mot : « grave » est remplacé par les mots : « pour la sécurité publique ou » ; ».
La menace terroriste persiste, aussi il convient de rappeler qu’une personne ne peut obtenir le statut de réfugié dès lors qu’elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité des Français.