Amendement n° 431 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « a bis AAA) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigé : « Il fait l’objet d’une révision au moins tous les trois ans. » ; »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’alinéa adopté par le Sénat permet d’instaurer une obligation de révision du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés tous les trois ans. Cette obligation doit permettre une meilleure adaptation de ce schéma au contexte mouvant que représente l’immigration.