Amendement n° 439 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « asile, », rédiger ainsi la fin : « le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »

L'exposé des motifs

L’usage du concept de « genre » est loin de faire l’unanimité dans le milieu scientifique. Son usage en lieu et place du mot « sexe » sous-entend l’adhésion à une théorie sociologique soutenant que l’individu construit sa masculinité ou sa féminité indépendamment de toute implication biologique. La prédominance d’une concordance entre le sexe biologique et le « genre » ne serait le résultat que d’… (extrait)