Amendement n° 447 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « quatre-vingt-dix », le mot : « soixante ».

L'exposé des motifs

L’article 5 vise à « rassembler les dispositions relatives à la procédure d’examen des demandeurs d’asile devant l’OFPRA ». À ce titre, pour maîtriser les délais d’instruction et dissuader les demandes d’asile abusives, le gouvernement propose de réduire de 120 à 90 jours le délai à compter duquel la demande d’asile doit être étudiée. Si cette réduction du délai est une avancée positive, elle ne v… (extrait)