Amendement n° 449 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif affiché par le gouvernement est, à travers cet article, d’« assurer une répartition plus équilibrée des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire ». Cette politique d’accueil ne devrait pas être dictée par la capacité d’accueil des différents centres. Cette approche semble une fois encore aller à l’encontre de toute pensée pragmatique qui aurait pour objectif de limiter et d’encad… (extrait)