Amendement n° 469 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - À titre expérimental et pour une durée de deux ans, un dispositif est institué sur certains territoires afin d’autoriser l’accès au travail des demandeurs d’asile dès le mois qui suit l’introduction de la demande devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette expérimentation s’effectue sur des territoires à faible taux de chômage et concerne notamment des métiers en tension. Elle s’appuie sur des contrats de… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre, uniquement sur des territoires volontaires (à faible taux de chômage, et qui comportent des métiers en forte tension), à des demandeurs d’asile de travailler, dans les conditions applicables aux travailleurs étrangers, dès le mois suivant l’introduction de sa demande à l’OFPRA. Une telle expérimentation n’aurait que des avantages : pour les entreprises qui p… (extrait)