Amendement n° 473 de M. Aurélien Taché à l'article 26 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le cas échéant » les mots : « en association avec les structures du service public de l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit une association des structures du service public de l’emploi au dispositif d’insertion professionnelle proposé par l’OFII. L’orientation et l’accompagnement professionnel sont proposés à tous les étrangers qui suivent le parcours d’intégration républicaine mais ne sont pas rendus obligatoires. Il vise également à faciliter l’intégration des étrangers en France en prévoyant q… (extrait)