Amendement n° 511 de M. Aurélien Taché à l'article 26 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À la demande motivée de l’étranger, celui-ci peut être dispensé du conseil mentionné au 2° bis. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit une association des structures du service public de l’emploi au dispositif d’insertion professionnelle proposé par l’OFII. L’orientation et l’accompagnement professionnel sont proposés à tous les étrangers qui suivent le parcours d’intégration républicaine mais ne sont pas rendus obligatoires. Il vise également à faciliter l’intégration des étrangers en France en prévoyant q… (extrait)