Amendement n° 75 de M. Vincent Descoeur à l'article 11 undecies a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « interdit », insérer les mots : « d’importer, ».

L'exposé des motifs

Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, …), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins non tracés, engraissés au sein de « feedlots » aux farines animales, sont parfaitement incompatibles avec le modèle d’élevage prôné par les États généraux de l’aliment… (extrait)