Amendement n° 92 de M. Thierry Benoit à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « peuvent élaborer » le mot : « élaborent ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « ou » les mots : « et peuvent ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli afin que l’élaboration des indicateurs par les interprofessions ne soit pas une simple faculté.