Amendement n° 113 de M. Thierry Benoit à l'article 11 quater b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du douzième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, après le mot : « compétence », sont insérés les mots : « , et en coordination avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour les questions relevant de la compétence de cette dernière ». ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat pour prévoir explicitement une coordination entre l’ANSES et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette précision n’est pas prévue dans les textes actuels.