Adopté.
Rédiger ainsi la dernière phrase : « La procédure et l’évaluation sont adaptées lorsque la demande d’autorisation porte sur la partie consommable d’une plante utilisée en alimentation animale ou humaine. »
Cet amendement vise à maintenir une autorisation (sous une forme simplifiée) pour les parties consommables utilisées comme biostimulant, en revenant ainsi à la rédaction issue du Sénat. L’autorisation apporte des garanties qu’il est nécessaire de conserver.