Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2020, sur la base des travaux du comité de rénovation des normes en agriculture, sur la surtransposition des normes européennes en matière agricole. »
Le rapport introduit au Sénat sur la surtransposition de normes européennes en matière agricole n’est pas inutile. Il permettra de dresser un inventaire. Ce rapport sera remis par le CORENA, qui a été réactivé au mois de juillet dernier.