Amendement n° 337 de M. Julien Dive à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase du IV bis de l’alinéa 3, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aménager la période de transition prévue au présent article, de mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des miels issus de plusieurs pays. Pour permettre aux conditionneurs, qui sont majoritairement des TPE et des PME, de faire face à cette obligation nouvelle, il est proposé de repousser l’application de la mesure d’une année, soit du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2… (extrait)