Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article 16 D qui a été introduit en commission des affaires économiques au Sénat, vise à faciliter la sortie du statut de déchets de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), notamment les digestats, fabriqués à parir de déchets, hors boues d’épuration, mélangées ou non avec d’autres matières. Il conduit à transformer les méthaniseurs en « machines à laver » notamment des biodéchets.… (extrait)