Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-1-1. - Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l’intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la directive 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2… (extrait)
Les conclusions des États Généraux de l’Alimentation ont souligné la nécessité de revaloriser le revenu des agriculteurs. Celle-ci passe par leur capacité à pouvoir diversifier les productions et les biocarburants, via par exemple l’éthanol de mélasse pour les producteurs de sucre et celle des amidons résiduels pour les amidonniers. C’est l’esprit de la Directive européenne 2015/1513 qui précise q… (extrait)