Amendement n° 496 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 12 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

La fourniture d’un doggy-bag aux clients des restaurants représente une obligation supplémentaire venant s’ajouter à une liste déjà longue qui pèse sur la profession des restaurateurs : normes, réglementations et coûts supplémentaires. On peut s’interroger sur le bénéfice en terme d’environnement du rejet de ces contenants, sans parler du risque sanitaire induit si la chaîne du froid n’est pas res… (extrait)