Amendement n° 565 de M. Marc Le Fur à l'article 11 quindecies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « immédiatement », insérer les mots : « , après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais, ».

L'exposé des motifs

Le cinquième alinéa de l’article 11 quindecies prévoit que toutes les analyses portant sur l’environnement (locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stockage) susceptible de présenter un risque devront être transmises aux autorités compétentes. En pratique, les entreprises réalisent systématiquement des contre-analyses en cas de détection d’anomalies dans le cadre d… (extrait)