Amendement n° 653 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 14 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé : «IV. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er juillet 2021. « Afin de tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières, des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent IV peuvent être accordées jusqu’au 1er mai 2023 p… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement doit entendre raison et interdire purement et simplement le glyphosate en l’inscrivant dans la loi. Le refus par le Gouvernement et la majorité parlementaire de voter les amendements d’interdiction de l’herbicide provenant de membres de leur propre majorité et de l’opposition a suscité un vif émoi dans l’opinion. Cette angoisse de la population, cette « préoccupation légitime des c… (extrait)