Amendement n° 658 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 10 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ainsi qu’un rapport sur la production de canne à sucre biologique en outre-mer et la possibilité de la mise en place de quotas obligatoires dans les usines sucrières. »

L'exposé des motifs

La culture de la canne à sucre est une activité importante pour l’économie des territoires ultramarins. Le mode de production actuel reste calqué sur les modes de productions industriels : surexploitation des sols et usage de produits phytosanitaires sont majoritaires. Pourtant, la canne à sucre peut faire l’objet d’une politique publique d’incitation à l’agriculture raisonnée et biologique. A La … (extrait)