Amendement n° 660 de M. François Ruffin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en valeur, à 20 % » les mots : « à 40 % ».

L'exposé des motifs

Des objectifs ambitieux doivent être fixés. Ainsi, nous souhaitons inscrire l’obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, un taux de 40 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion parmi les 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité. En effet, 50 % de labels dont 20 % de bio amène à un taux final de … (extrait)