Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l’agriculture de montagne. Une attention particulière est portée aux singularités de l’agriculture en milieu insulaire. »
Cet amendement a pour but de rétablir la rédaction de l’article 10 sexies voté en première lecture par l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat sur la remise du rapport par le Gouvernement sur l’agriculture de montagne et, tout particulièrement, sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques, eu égard notamment aux lois « montagne » de 1985 et de 2016. Cet amendement rajoute un fo… (extrait)