Non soutenu.
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « renforcements des réseaux mentionnés » les mots : « adaptations des réseaux mentionnées ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau ». IV - En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot : … (extrait)
La rédaction de l’article 16 C adoptée par le Sénat doit être reprise. Il est en effet très important que les agriculteurs, producteurs de biogaz, puissent accéder au réseau de transport et de distribution de gaz, y compris lorsqu’ils sont éloignés des canalisations historiques, et d’accélérer au maximum le développement de ce réseau.