Amendement n° 733 de M. Guillaume Garot à l'article 11 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Chaque établissement de restauration collective met en place un plan de progrès qui établit les dispositions à prendre pour améliorer la qualité des repas servis, selon l’origine des aliments et des produits, leur composition nutritionnelle et pour lutter contre le gaspillage alimentaire. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent II. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accompagner les établissements de restauration collective dans l’objectif de qualité nutritionnelle en réalisant, en point d’étapes, une mesure de l’avancée des progrès réalisés et des efforts encore à mener pour améliorer la qualité des repas servis.