Rejeté.
Supprimer cet article.
L’exclusion des boues et des mélanges de boues et de biodéchets ne se justifie pas d’un point de vue sanitaire : cette filière qui existe depuis des années est bien contrôlée et est normée. Aujourd’hui, les matières fertilisantes sous Autorisation de Mise sur le Marché, délivrée par l’ANSES, et celles répondant à un cahier des charges pris par arrêté ministériel ont accès à la SSD et ce, peu impor… (extrait)