Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et des produits à usage biostimulants ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - À la première phrase du 3° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « biostimulants », et après le mot : « nutritifs », sont insérés les mots : « , d’améliorer leur qualité ». »
L’objectif de cet amendement est de mettre en cohérence le code rural avec la définition européenne des biostimulants, à clarifier les règles de mise en marché de ces produits et à éviter les amalgames avec d’autres catégories de produits distincts. En effet, la définition consensuelle des biostimulants au niveau européen, qui sera publiée dans les prochains mois, précise que les biostimulants son… (extrait)